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6 août 2019

Primo-accédants, vous souhaitez acheter un logement ? Voici les aides auxquelles vous pourriez avoir accès.

aide aux primo-accédants

Vous souhaitez acheter votre premier bien immobilier ? Un premier achat immobilier est un investissement conséquent et représente souvent le projet d’une vie. Certaines aides au logement et solutions de financement mises en place par le Gouvernement vous concernent peut-être. Voici donc l’ensemble des aides disponibles pour faciliter un premier achat et bénéficier de conditions avantageuses pour souscrire à un prêt immobilier.

Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?

Un primo-accédant, par définition, est une personne n’étant pas propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années, et souhaitant le devenir. Le primo-accédant est donc une personne seule, ou un couple, qui est dans l’optique d’une première accession à la propriété. Il est impératif que ce premier achat concerne une résidence principale pour être considéré comme une primo-accession.

Ce statut donne donc accès à des avantages fiscaux et à certaines aides pour le financement d’une résidence principale : prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, exonération de taxes… Ces aides sont un levier important pour augmenter le pouvoir d’achat immobilier et faciliter l’accès à la propriété !

Le prêt à taux zéro (PTZ)

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Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est l’aide la plus importante pour les primo-accédants. Ce prêt, contracté auprès d’organismes ou d’établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État, permet aux futurs acheteurs de bénéficier d’un prêt sans intérêts. Le PTZ est donc destiné à financer la primo-accession à la propriété, tout en exonérant l’emprunteur des intérêts généralement demandés lors de la contraction d’un prêt bancaire classique.

Attention cependant, l’intitulé « prêt à taux zéro » ne se réfère pas au taux effectif global, mais uniquement au taux nominal. Cela signifie donc que l’emprunteur doit tout de même s’acquitter du coût de l’assurance prêt immobilier, ainsi que des autres garanties prévues dans son contrat.

Le prêt à taux zéro est également soumis à un plafond de ressources. Pour être éligibles à ce dispositif, les primo-accédants doivent donc respecter ce plafond des revenus annuels, par foyer : 37 000 € pour une personne seule à Paris, 51 800 € pour deux personnes. Ce plafond augmente en fonction du nombre de personnes prétendant au PTZ, et diffère également selon la zone d’habitation.

Le prêt à taux zéro n’est souvent pas suffisant pour couvrir la totalité de l’achat immobilier, puisque son montant est plafonné. Il est donc courant de le compléter par d’autres prêts immobiliers.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Réservé aux foyers les plus modestes avec des revenus ne dépassant pas un plafond de ressources défini, le prêt PAS est également un prêt conventionné. Tout comme le prêt à taux zéro, le prêt d’accession sociale est aussi destiné à financer l’achat d’une première résidence principale. S’il n’exige pas d’apport personnel puisqu’il peut financer l’intégralité d’un projet immobilier, il doit être remboursé avec des intérêts, et le taux de crédit fluctue selon les établissements bancaires ou les organismes de crédit. Sa durée de remboursement, qui varie de 5 à 35 ans, est également plus souple que celle du prêt à taux zéro qui ne peut s’étendre que de 12 à 25 ans.

aides financières primo-accédants

Le prêt d’Action logement (1 % logement)

Le prêt Action logement, d’une durée de 20 ans maximum et d’un montant ne pouvant pas dépasser 30 % du coût total de l’achat immobilier, est un dispositif proposé par les entreprises faisant partie du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) à leurs salariés. Dans les faits, les entreprises privées de plus de 20 salariés se doivent d’investir pour la construction immobilière.

Des cotisations, calculées en fonction des salaires des employés, sont donc prélevées par un organisme collecteur, et les salariés peuvent ainsi faire une demande de prêt auprès de leur employeur. Ce prêt n’étant pas lié au contrat de travail, il est tout à fait possible de quitter l’entreprise sans avoir à faire un remboursement anticipé. Il est à noter également que le prêt Action Logement peut être considéré comme un apport personnel par les banques.

L’exonération de la taxe foncière

Selon certaines conditions, les primo-accédants peuvent également bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière sur les logements bâtis. En effet, les constructions neuves, financées à plus de 50 % grâce aux prêts conventionnés par l’État (hors prêt à taux zéro) et ayant pour affectation une résidence principale peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière durant les deux premières années suivant la fin de la construction.

En cas de changement dans l’affectation du logement qui passerait d’une résidence principale à une résidence secondaire par exemple, l’exonération de la taxe foncière cessera. Il en est de même si le logement devient affecté à un usage professionnel, même partiel.

Les primo-accédants bénéficient donc de nombreuses aides pour faciliter un premier achat immobilier. Pour estimer vos mensualités de prêt, faites appel à notre simulateur de prêt (disponible sur chacune de nos annonces) et calculez votre capacité d’emprunt en quelques secondes. Les professionnels de l’immobilier de l’agence Albert 1er sont également à votre écoute pour vos projets d’achats d’un premier bien immobilier !