Un record qui, comparé aux années antérieures, rivalise avec vigueur le niveau d'activité d'avant crise (810 000 en décembre 2007). Et pourtant, 2012 s'amorce avec beaucoup d'incertitudes. Le secteur du logement est d'ores et déjà durement touché par les mesures de rigueur décidées par le gouvernement et l'évolution de ce cadre règlementaire risque de peser sur le marché de l'immobilier. Voici un tour d'horizon des réformes mises en place en 2012.
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro plus (PTZ +) est désormais réservé aux seuls primo-accédants réalisant une opération dans le neuf. à compter du 1er juin 2012, l'achat d'un logement ancien nécessitant de lourds travaux de rénovation pourra cependant être assimilé à un logement neuf. De plus, l'accès au dispositif PTZ est également en 2012, soumis au barème de revenus.
La loi Scellier
Le dispositif Scellier permettait jusqu'alors à un investisseur faisant l'acquisition d'un logement neuf estampillé BBC, de bénéficier d'un crédit d'impôt de 22% (13% sans la mention BBC). En 2012, on avance progressivement vers la suppression complète du dispositif (prévue en 2013) en passant par un palier progressif. Le taux de réduction d'impôt tombe à 13% du montant de l'investissement. L'impact de cette mesure sur la demande en acquisition de biens neufs devrait s'élever à une baisse de 20% cette année.
Le régime Censi-Bouvard & Ephad
L'avantage fiscal Censi-Bouvard encourageant les investissements en résidences de tourisme, étudiantes ou dédiées aux séniors (Ephad) passe de 18% à 11% à partir du 1er janvier 2012. Plus chanceux que la fameuse loi Scellier, le régime Censi-bouvard sera à priori reconduit jusqu'au 31 décembre 2014.
Plus-values immobilières
Les plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence secondaire et des biens immobiliers hors résidence principale (valorisés à plus de 15.000 euros) seront soumises dès le 1er février 2012 à une taxation plus importante.
Taxe sur les travaux de rénovation
Depuis le 1er janvier, la TVA appliquée aux travaux d'entretien et de rénovation est passée de 5,5 à 7%.
Crédit d'impôt développement durable
Grand classique depuis plusieurs années, le gouvernement baisse une fois de plus les crédits d'impôts relatifs à l'installation d'équipements aux vues de l'amélioration de la performance énergétique des logements à hauteur de 15%.
Et les bonnes nouvelles alors ?
2012 annonce cependant 2 bonnes nouvelles : la revalorisation des aides au logement (APL) à hauteur de 1 % ainsi que l'assouplissement de la procédure de permis de construire : jusqu'alors obligatoire pour toute construction de plus de 20 mètres carrés, le seuil passe désormais à 40 mètre carrés ; en dessous une simple déclaration suffit !
