Le Gouvernement vient de dévoiler sa stratégie concernant le secteur de l'immobilier. Voyons en détail ce qui change et ce qui est à retenir.
Au programme de cette nouvelle stratégie :
- jusqu'à 100% d'abattement sur les plus-values lors de la cession d'un terrain
- la simplification des normes de construction
- la prolongation du dispositif Pinel et du PTZ
- un nouveau mode de calcul de l'APL
- un bail mobilité sans dépôt de garantie
Abattement sur les plus-values
L'objectif principal de la stratégie du Gouvernement est de permettre davantage de constructions, à un prix moins élevé, notamment pour favoriser les ménages les plus fragiles. Dans ce cadre, toute personne qui vendra son terrain pourra bénéficier d'un abattement fiscal pouvant atteindre 100% si ce terrain est dédié à la construction de logements sociaux (contre un abattement de 85% pour la construction d'un logement intermédiaire et 70% pour la construction d'un logement libre).
Simplification des normes de construction
Toujours dans le but de réduire les coûts et favoriser l'innovation, le Gouvernement souhaite effectuer une pause dans les normes techniques (sauf en ce qui concerne la sécurité), mai aussi en revoir certaines, qui pourraient être obsolètes aujourd'hui. Les nouveaux logements construits devront être 100% évolutifs pour pouvoir être adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Prolongation du PTZ
Le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel (avantages fiscaux accordés aux investisseurs locatifs) devaient être supprimés fin 2017. Or, les deux dispositifs sont prolongés pour une durée de 4 ans, mais de manière plus ciblée, en fonction des zones.
Nouveau mode de calcul de l'APL
Au 1er octobre 2017, l'APL de chacun sera diminué de 5€ pour permettre aux bailleurs d'améliorer leurs conditions de financement et ainsi faire diminuer les loyers dans le privé. Autre changement majeur : le calcul de l'APL s'effectuera sur les revenus du moments et non sur ceux d'il y a 2 ans.
Bail mobilité sans dépôt de garantie
Principalement destiné aux étudiants et aux personnes en formation professionnel, il s'agit d'un bail pouvant aller de 1 à 10 mois. Ce bail ne nécessitera aucun dépôt de garantie. Par ailleurs, le Gouvernement va proposer une solution de garantie sans condition de ressources pour tous les étudiants, pour tous les logements.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la "Stratégie pour le Logement" du Gouvernement , vous pouvez également consulter ces pages : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-gouvernement-presente-sa-strategie-pour-le-logement
