En cas de vente ou de location immobilière, le propriétaire est dans l’obligation de remettre à l’acheteur ou au locataire un dossier de diagnostic technique. Quels sont les diagnostics qui doivent y figurer ? Par qui les faire réaliser ? Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires, et quels sont ceux qui sont complémentaires ? L’agence Albert 1er revient en détail sur tout ce qu’il y a à savoir sur les diagnostics immobiliers.
Le DDT : Dossier de Diagnostic Technique
Le DDT, également appelé dossier de diagnostic technique, est un ensemble de documents devant impérativement être annexé soit à la promesse de vente d’un bien immobilier, soit remis au locataire en cas de bien en location. Ce dossier, dont le coût d’établissement est à la charge du propriétaire ou du bailleur, doit impérativement être constitué par un professionnel : un diagnostiqueur certifié. Certains diagnostics, comme le diagnostic Loi Carrez peuvent être réalisés directement par le propriétaire, mais sa responsabilité sera mise en cause en cas d’erreur. Il est donc plus prudent de faire appel à un professionnel pour s’assurer de la conformité des diagnostics.
Le dossier de diagnostic a pour but d’informer les futurs propriétaires ou locataires de l’état du bien convoité et de renforcer la protection du vendeur. Ainsi, il regroupe plusieurs diagnostics dont le nombre varie en fonction de la date de construction du bien et de sa localisation. Le DDT est une étape obligatoire : sans dossier de diagnostic, un notaire ne validera pas la vente immobilière et le propriétaire ne pourra pas s’exonérer de la garantie vices cachés.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Selon l’année de construction du bâtiment ou du logement, certains diagnostics ne sont plus obligatoires. Voici donc une liste des différents diagnostics immobiliers obligatoires selon l’âge de votre bien :
- Le diagnostic amiante : il est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il mentionne la présence ou non d’amiante dans le bien.
- Le diagnostic plomb : également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), il est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il doit également être accompagné d’une explication sur les effets du plomb sur la santé.
- Le diagnostic ERP : État des Risques et Pollutions, il informe des potentiels risques concernant la pollution des sols, et est obligatoire pour tous les logements. Attention, il n’est valable que 6 mois.
- Le diagnostic Carrez : obligatoire en copropriété, il peut être réalisé par le propriétaire. Il doit mentionner la surface de plancher habitable des appartements en vente.
- Le diagnostic assainissement non collectif : il concerne l’ensemble des immeubles qui ne sont pas raccordés au réseau public des égouts. Il contrôle ainsi l’état des fosses septiques par exemple.
Enfin, sachez que depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire de faire figurer la classe énergie de votre logement sur une annonce de vente ou de location. Pour l’obtenir, il vous faudra faire réaliser un diagnostic de performance énergétique, également appelé DPE. Cette étiquette énergie est aujourd’hui primordiale pour une vente : de nombreux acheteurs recherchent un bien avec une consommation énergétique optimale.
Les diagnostics immobiliers complémentaires
Certains diagnostics ne sont pas obligatoires pour tous les biens et n’en concernent qu’une minorité :
- Le diagnostic gaz : il doit être réalisé si l’installation de gaz du logement date de plus de 15 ans. Il fait état de l’installation intérieure et est valable 3 ans.
- Le diagnostic électricité : tout comme le diagnostic gaz, il concerne les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans, et a une validité de 3 ans.
- Le diagnostic termites : ce diagnostic est réservé aux logements situés dans une zone réglementée, délimitée par un arrêté préfectoral. Il est valable 6 mois.
Il est également possible de faire réaliser un diagnostic de Performance Numérique, afin d’informer de la couverture internet possible pour le bien à vendre. Ce critère est important pour bon nombre d’acheteurs potentiels !
Où et comment faire réaliser ses diagnostics ?
Le DDT doit être remis au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente ou du bail de location ; il est donc indispensable de faire les démarches au plus tôt auprès d’un professionnel pour obtenir tous les diagnostics ! Depuis 2007, les diagnostiqueurs sont dans l’obligation d’être certifiés et de posséder les assurances requises, dont l’assurance civile professionnelle. N’hésitez pas à contacter plusieurs diagnostiqueurs immobiliers pour obtenir un devis ; en plus de gagner du temps, vous serez protégés en cas de litiges avec l’acheteur si vous faites appel à un diagnostiqueur professionnel.
Dernier conseil pour votre dossier de diagnostic technique : chaque diagnostic dispose de sa propre durée de validité. Afin d’être certain d’obtenir des rapports valables, nous vous recommandons d’effectuer tous vos diagnostics en même temps.
