Lors d’un achat immobilier, le paiement des frais de notaire est inévitable. En effet, faire appel à un notaire avant d’acquérir un bien et de devenir propriétaire est une précaution indispensable pour s’assurer du bon déroulé de la vente et de la sécurité juridique des transactions immobilières. Mais que sont réellement les frais de notaire, comment les calculer et est-il possible de bénéficier de frais de notaire réduits ? Tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire se trouve dans cet article.
Quel est le rôle d’un notaire ?
Un notaire est un officier public ou ministériel chargé de garantir le bon déroulement d’une transaction lors de la vente d’un bien immobilier. Son rôle est donc d’établir des actes authentiques, dont les contenus et dates seront incontestables : il est un réel gage de sécurité pour les acheteurs comme pour les vendeurs. Il peut également avoir un rôle de conseil et renseigner ses clients sur les formalités à accomplir lors de l’achat d’un bien immobilier ou de la rédaction d’un compromis de vente par exemple.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire, également appelés frais d’acquisition ou frais d’acte, sont ajoutés au prix de vente d’un bien immobilier, et doivent être payés par l’acheteur. En réalité, les termes « frais de notaire » sont un abus de langage : si effectivement le notaire est rémunéré pour ses prestations selon un barème défini, ces frais sont surtout constitués de taxes que le notaire devra reverser aux collectivités locales ainsi qu’à l’État.
Les frais de notaire sont donc composés des quatre éléments suivants : la rémunération du notaire (émoluments), les droits de mutation, la contribution à la sécurité immobilière et les frais de formalités divers ou débours (droits d’enregistrement, acte notarié, etc.). Les droits de mutation sont les taxes et impôts qui reviennent aux collectivités locales. La contribution de sécurité immobilière revient quant à elle à l’État et représente 0,10 % du prix de vente, avec un minimum de 15 €.
Le calcul des frais de notaire
Le montant des frais de notaire diffère selon la nature du logement concerné. Pour un achat immobilier ancien, les frais de notaire s’élèvent entre 7 % et 8 % du prix de vente. Investir dans le neuf est plus rentable puisque les frais de notaire pour un logement neuf ne sont que de 2 % à 3 % du prix de vente.
Pour calculer les frais de notaire dans l’ancien, il faut donc prendre en compte les taux appliqués à chaque catégorie. Pour les émoluments du notaire ou de l’office notarial, auxquels il faut ajouter 20 % de TVA, un barème est établi selon le prix de vente : jusqu’à 6500 €, comptez 3,945 %. De 6500 € à 17 000 €, 1,627 % ; de 17 000 € à 60 000, 1,085 % ; au-delà de 60 000 €, la part des émoluments s’élève à 0,814 % des frais de notaire. Les émoluments de formalité et débours sont en général estimés à 800 €, et la contribution de sécurité immobilière est toujours égale à 0,10 % du prix de vente.
Pour calculer le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), comptez 5,81 % du prix de vente, sauf s’il est situé dans les 4 départements appliquant un taux réduit (Indre, Isère, Morbihan, Mayotte) : il sera alors de 5,11 %.
Dans le neuf, les frais de mutation sont remplacés par la taxe de publicité foncière, qui s’élève à 0,715 % du prix de vente hors taxes du bien. Pour réaliser une estimation des frais de notaire dans le neuf, le calcul des émoluments, débours et contribution de sécurité immobilière reste inchangé.
Obtenir des frais de notaire réduits
Depuis le 1er janvier 2016 et la loi Macron, les émoluments ont baissé et les honoraires des notaires sont plafonnés pour les prestations minimes. Pour l’achat d’un terrain ou d’un petit logement ne dépassant pas quelques milliers d’euros, les honoraires ne pourront plus dépasser 10 % du prix de vente. Les notaires ont également désormais la possibilité d’offrir une remise, de 10 % maximum, pour les actes concernant une vente immobilière de plus de 150 000 €.
Pour acheter un bien avec des frais de notaire réduits, une seule solution : acheter un logement neuf, n’ayant jamais été habité, et entrant dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), plus connue sous le nom d’« achat sur plan ». De cette manière, les frais de notaire seront limités aux émoluments du notaire et à la taxe de publicité foncière.
En résumé, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, et diffèrent selon que le bien acheté est neuf ou ancien. Ces frais comprennent en grande partie des taxes destinées à l’État, ainsi que la rémunération du notaire pour sa prestation, et peuvent être réduits lors de l’achat d’un logement en VEFA.
les experts immobiliers de l’agence Albert 1er sont à votre écoute pour répondre à vos questions sur les frais de notaire ou pour vous guider dans vos projets d’achat immobilier, contactez-nous !
